CENTRE MÉDICAL DE LA FEMME · ENNASR 2, ARIANA, TUNIS
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Vie privée · Données personnelles · Transparence

Politique de
confidentialité. Comprendre vos données,
connaître vos interlocuteurs.

Cette page présente les informations relatives aux données personnelles associées au site Gynébelle et aux échanges avec le centre à Ennasr 2, Ariana, Tunis.

Elle distingue les demandes de rendez-vous, les informations de santé, les photographies et l’utilisation des services externes.

Comprendre mes droits Contacter le centre

Version à compléter avant publication définitive : identité juridique du responsable, hébergement et prestataires, inventaire des cookies et outils de suivi, fondements applicables et durées de conservation. Les informations techniques et organisationnelles doivent correspondre aux pratiques réelles.

01 · Identification

Responsable et périmètre de la politique

Le site concerné est www.gynebelle.com , présenté sous le nom Gynébelle, centre médical de la femme à Ennasr 2, Ariana, Tunis.

Résidence la Coupole · Hedi Nouira
Ennasr 2 · 1er étage BA5
Ariana, Tunis 2037

Contact : gynebelletunis@gmail.com
Téléphone : +216 98 699 675

À compléter avant publication : nom ou raison sociale du responsable des traitements, forme juridique le cas échéant, coordonnées légales et répartition des responsabilités entre le centre et les professionnels de santé, si leurs traitements sont distincts.

Cette politique concerne le site et les échanges associés. Les traitements liés à un dossier médical peuvent nécessiter une information complémentaire remise lors de la prise en charge.

02 · Réglementation

Le cadre de protection applicable

La protection des données en Tunisie relève notamment de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, sous réserve des textes applicables et de leurs éventuelles évolutions.

Les traitements de données de santé et les transferts à l’étranger font l’objet de dispositions spécifiques. Les déclarations ou autorisations nécessaires doivent être vérifiées auprès de l’autorité compétente.

Le règlement européen sur la protection des données, ou RGPD, peut être applicable à certains traitements selon ses critères territoriaux. La seule accessibilité du site depuis l’Europe ne suffit pas à déterminer l’ensemble des obligations.

Cette page ne revendique pas une certification ISO 27001, un hébergement certifié de données de santé ou une conformité universelle à toutes les réglementations internationales. Une telle affirmation exige des éléments vérifiables.

03 · Informations concernées

Quelles données peuvent être traitées ?

Les catégories dépendent du service utilisé, des informations transmises et des outils effectivement déployés. Une visite du site et une consultation médicale ne concernent pas les mêmes données.

Contexte Exemples de données
Demande de contact Nom, coordonnées, message, objet de la demande et informations volontairement communiquées.
Organisation d’un rendez-vous Coordonnées, date, disponibilité et informations nécessaires à l’organisation.
Prise en charge médicale Informations de santé pertinentes, antécédents, prescriptions et éléments nécessaires au suivi, selon le soin.
Photographies Images transmises ou réalisées, lorsqu’elles sont nécessaires et encadrées pour une finalité précise.
Facturation Informations nécessaires à la gestion administrative et aux obligations comptables.
Navigation Données techniques éventuellement générées par l’hébergement, comme l’adresse IP ou les journaux de connexion.

Évitez de transmettre des informations sans rapport avec votre demande. Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées doit être précisé au moment de la collecte.

04 · Utilisation

Pourquoi les données sont-elles utilisées ?

Les finalités à distinguer comprennent :

  • Répondre à une demande d’information.
  • Organiser ou modifier un rendez-vous.
  • Assurer une prise en charge et son suivi.
  • Gérer la facturation et les obligations administratives.
  • Maintenir le fonctionnement et la sécurité du site.
  • Gérer une demande relative aux données personnelles.

Communication commerciale

Une prise de contact ou une consultation ne doit pas être assimilée à un accord général pour recevoir de la publicité. Si des communications commerciales sont proposées, leurs modalités, leur fondement et le moyen de s’y opposer doivent être expliqués.

À compléter avant publication : préciser les fondements juridiques retenus pour chaque traitement, les conditions particulières des données de santé et l’existence éventuelle de communications commerciales. Ne pas présenter le consentement comme l’unique fondement de tous les traitements.

05 · Informations sensibles

Confidentialité des données de santé

Une information sur un symptôme, un antécédent, un traitement, une grossesse ou un soin peut révéler des éléments relatifs à votre santé. Ces informations demandent une protection particulière.

Les accès doivent être limités aux personnes autorisées selon leur rôle et les besoins de la prise en charge. Les obligations de confidentialité et de secret professionnel doivent être respectées.

Sur les réseaux sociaux

Évitez de publier un diagnostic, un compte rendu ou une photographie intime dans un commentaire public, un avis Google ou un réseau social. Préférez demander les modalités d’un échange approprié.

Les liens de contact du site servent à initier un échange. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un portail médical dont la sécurité et l’adéquation auraient été certifiées.

06 · Images et suivi

Photographies médicales et avant/après

Une photographie identifiable est une donnée personnelle. Selon son contexte, elle peut également révéler des informations de santé ou des éléments intimes.

Avant une prise d’image, il convient de préciser sa finalité, les personnes autorisées à y accéder, sa conservation et les conditions de son utilisation.

Suivi médical et publication sont distincts

Une photographie utilisée pour le suivi ne doit pas être considérée comme automatiquement disponible pour le site ou les réseaux sociaux. Une utilisation publicitaire nécessite une démarche séparée, adaptée aux règles applicables.

L’absence de visage ne garantit pas l’anonymat : un tatouage, une cicatrice, un contexte ou un détail distinctif peuvent permettre une identification.

À préciser avant publication : outils de prise de vue, lieux de stockage, accès, durée de conservation, procédure d’autorisation et modalités de retrait pour les usages de communication.

07 · Accès aux données

Qui peut recevoir les informations ?

Les destinataires doivent être déterminés selon la finalité et les besoins. Ils peuvent notamment comprendre, lorsqu’ils sont concernés :

  • Les professionnels participant à votre prise en charge.
  • Les personnes autorisées à gérer les rendez-vous et l’administration.
  • Les prestataires techniques intervenant sur les services utilisés.
  • Les organismes ou autorités légalement habilités.

Le recours à un prestataire doit être encadré selon ses responsabilités, les informations accessibles et les obligations applicables.

À compléter : identifier les prestataires effectivement utilisés, notamment hébergement, messagerie, dossier patient, rendez-vous, sauvegardes et maintenance. Préciser les destinataires ou catégories réellement concernés.

08 · Moyens de communication

Téléphone, e-mail, WhatsApp et services externes

Le site propose des liens permettant d’appeler, d’envoyer un e-mail ou d’ouvrir WhatsApp. L’ouverture de ces liens peut faire intervenir votre application et son fournisseur.

Les échanges réalisés via un service externe sont également soumis aux conditions et à la politique de ce service. Le centre ne maîtrise pas l’ensemble de son fonctionnement.

Privilégier les informations minimales

Pour un premier rendez-vous, communiquez de préférence vos coordonnées, votre disponibilité et l’objet général de la demande. Faites préciser le canal avant l’envoi de documents médicaux.

Les liens vers Google, Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, LinkedIn et X conduisent à des services tiers ayant leurs propres règles.

N’utilisez pas une messagerie pour attendre une réponse urgente à un problème de santé. Les coordonnées du centre ne constituent pas un service d’urgence garanti.

09 · Navigation

Cookies, mesure d’audience et traceurs

Un cookie ou un autre traceur peut servir au fonctionnement du site, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité. Ces usages doivent être distingués.

L’existence d’un outil de suivi ne peut pas être déduite de cette page. Elle doit être vérifiée sur le site publié, dans ses scripts, ses services intégrés et sa configuration.

À compléter après audit : noms des cookies et outils, fournisseurs, finalités, durées, conditions de consentement et moyens de modifier les choix. Vérifier notamment tout outil de mesure d’audience, pixel publicitaire, vidéo intégrée, carte ou module de contact.

Une politique ne remplace pas le paramétrage

Lorsque le consentement préalable est requis, l’outil concerné doit être bloqué avant le choix approprié. Un simple texte ou un bouton décoratif ne réalise pas ce blocage.

Aucun gestionnaire de consentement ni mécanisme de blocage des traceurs n’est installé par le code de cette page. Il doit être configuré au niveau du site si nécessaire.

10 · Localisation des données

Hébergement et transferts à l’étranger

Le pays d’hébergement du site ne permet pas, à lui seul, de déterminer tous les pays où des données sont traitées. La messagerie, les sauvegardes, les outils métiers et les services externes doivent aussi être examinés.

Les transferts à l’étranger sont soumis aux exigences du cadre tunisien, notamment aux formalités et autorisations applicables. Des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque le RGPD est pertinent.

À compléter avant publication : nom de l’hébergeur, coordonnées, pays d’hébergement, sous-traitants, localisation des sauvegardes et autres flux internationaux. Vérifier les formalités INPDP et les garanties applicables.

Aucune affirmation de stockage exclusivement en Tunisie, d’hébergement certifié ou d’absence de transfert n’est faite sans vérification.

11 · Durées

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les durées doivent être définies selon la finalité, les obligations applicables et les besoins justifiés. Une demande commerciale, une facture et un dossier médical ne relèvent pas nécessairement de la même conservation.

Catégorie Information à préciser
Demandes sans prise en charge Durée après clôture ou dernier échange.
Rendez-vous et administration Durée opérationnelle et archivage éventuel.
Dossier médical Durée applicable et point de départ.
Facturation Durée liée aux obligations comptables.
Photographies Durée distincte selon suivi ou communication.
Journaux et sauvegardes Durée technique, rotation et effacement.
À compléter avant publication : durées effectivement retenues, fondements, critères de calcul et modalités d’archivage ou d’effacement. Aucun délai médical ou légal non vérifié n’est inventé ici.

12 · Prévention des risques

Mesures techniques et organisationnelles

La protection des données repose sur des mesures adaptées à leur sensibilité et aux risques : accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Les éléments à documenter comprennent notamment :

  • Les accès limités selon les fonctions.
  • Les comptes et moyens d’authentification.
  • La protection et la mise à jour des équipements.
  • La sécurité des échanges et des sauvegardes.
  • La gestion des documents papier.
  • La confidentialité des intervenants.
  • La gestion des incidents et des suppressions.
À confirmer : mesures réellement mises en œuvre, personnes responsables et périmètre couvert. La présente page ne prouve pas l’existence d’un chiffrement intégral, d’une authentification multifacteur, d’un audit ou d’une certification.
Aucun système ne permet de promettre un risque nul. Un accès HTTPS au site, à lui seul, ne démontre pas la sécurité de l’ensemble des dossiers, des messageries ou des équipements internes.

13 · Vos demandes

Accès, rectification et autres droits

Selon la réglementation applicable et les conditions prévues, vous pouvez demander des informations sur vos données et exercer les droits reconnus, notamment l’accès, la rectification ou l’opposition.

Lorsque le RGPD est applicable, d’autres droits peuvent être pertinents, tels que l’effacement, la limitation ou la portabilité, dans les conditions prévues.

Retrait et limites

Lorsqu’un traitement repose sur un consentement, les modalités de retrait doivent être indiquées. Un retrait ne supprime pas automatiquement une obligation de conservation médicale, comptable ou légale.

Adressez votre demande à gynebelletunis@gmail.com en précisant son objet et un moyen de vous répondre. Évitez d’envoyer spontanément une copie de pièce d’identité.

Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire avant de communiquer des informations sensibles. Le délai dépend du cadre juridique applicable.

Réclamation

Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Instance nationale de protection des données personnelles en Tunisie : INPDP. Lorsque le RGPD s’applique, les possibilités de réclamation auprès d’une autorité européenne dépendent de votre situation.

14 · Situations particulières

Données des personnes mineures

Une prise en charge concernant une personne mineure demande une attention particulière à l’information, à la représentation légale et à la confidentialité, selon les règles applicables.

Avant de transmettre des informations ou images concernant un mineur, contactez le centre pour clarifier la démarche appropriée.

Les modalités doivent être adaptées au contexte médical et ne peuvent pas être résumées par une autorisation générale applicable à tous les cas.

15 · Signalement

Signaler un incident de confidentialité

Si vous pensez avoir reçu un document destiné à une autre personne, ou constatez une divulgation, contactez le centre sans rediffuser les informations.

Décrivez le contexte en limitant les données transmises. N’envoyez pas une copie supplémentaire de documents sensibles si elle n’est pas nécessaire.

L’incident doit être évalué et traité selon les obligations applicables, notamment concernant les mesures correctives, les autorités et les personnes concernées.

À formaliser : procédure interne de signalement, interlocuteur, évaluation des risques, gestion des notifications et traçabilité des incidents.

16 · Évolution de la politique

Mise à jour et information complémentaire

Cette politique doit évoluer avec les traitements, les outils, les prestataires et les règles applicables.

Une modification importante des finalités ou des conditions de traitement peut nécessiter une information spécifique, et pas seulement un changement de cette page.

À compléter après validation : date réelle de mise en vigueur, date de dernière révision et identité de la personne ayant validé la politique.

Références utiles

Ces références ne constituent pas une certification ni une approbation du centre.

Contacter Gynébelle pour vos données

Pour une question relative à la confidentialité, indiquez clairement l’objet de votre demande, sans joindre inutilement des informations médicales sensibles.

E-mail : gynebelletunis@gmail.com
Téléphone : +216 98 699 675

Gynébelle
Résidence la Coupole · Hedi Nouira
Ennasr 2 · 1er étage BA5
Ariana, Tunis 2037

Horaires du centre :
Lundi au samedi : 9 h–18 h
Dimanche : fermé

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